CONDITIONS D’UTILISATION ET CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL
Date d’effet : 21 mai 2018
Ces Conditions d’utilisation et le présent Contrat de licence d’utilisateur final (ci-après les « Conditions ») constituent un contrat conclu entre vous et Big Huge Games, Inc., ses filiales et ses sociétés affiliées (ci-après collectivement dénommées « BHG »). Elles régissent votre utilisation et votre accès aux sites Internet, aux jeux, aux applications mobiles et aux autres produits et services logiciels interactifs que nous exploitons et qui sont liés aux présentes Conditions (collectivement désignés par nos « Services »).
Veuillez lire les présentes Conditions attentivement avant d’utiliser les Services. Nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, modifier les Conditions ou modifier, suspendre ou mettre fin à toutes fonctionnalités des Services, conformément à la législation en vigueur. Nous vous informerons de toutes modifications apportées à ces Conditions (notamment en publiant les Conditions actualisées sur les Services). En continuant d’utiliser les Services, vous acceptez lesdites modifications apportées aux Conditions, lesquelles prendront effet à la date de leur publication ou bien tel que requis par la législation en vigueur.
VEUILLEZ NOTER QUE L’ARTICLE X CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF QUI PEUVENT LIMITER VOS DROITS CONCERNANT LA RÉSOLUTION DE TOUT LITIGE À NOTRE ENCONTRE.
VOUS CONSENTEZ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, ET À L’ARCHIVAGE AU FORMAT ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS RELATIFS À CES CONDITIONS.
I. UTILISATION DES SERVICES
II. CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RECOURS EN CAS DE VIOLATION ALLÉGUÉE
IV. MONNAIE VIRTUELLE ET ARTICLES VIRTUELS
V. CODE DE CONDUITE
VI. SERVICES, CONTENU ET RÉSEAUX TIERS
VII. EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VIII. INDEMNISATION
IX. LOI APPLICABLE
X. RÉGLEMENT DES LITIGES
XI. DIVERS
XII. NOUS CONTACTER
Licence restreinte. Sous réserve du respect des présentes Conditions, vous pouvez accéder aux Services et les utiliser en utilisant les systèmes d’exploitation sur lesquels les Services ont été conçus pour fonctionner, uniquement à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement. Ces Services ne vous sont pas vendus ; leur utilisation vous est concédée sous licence sur une base limitée, révocable, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, et sur une base non cessible et non exclusive. Vous ne pouvez pas modifier ni reproduire (à l’exception d’une copie de sauvegarde unique et de la copie transitoire nécessaires à l’exploitation des Services), distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier les Services ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, ou adapter, vendre, louer, concéder dans le cadre d’une sous-licence, céder ou mettre à disposition par tout autre moyen tout ou partie des Services. Sans limiter le caractère général de ce qui précède, vous convenez que vous ne disposez pas du droit de vendre ou de céder, de quelque manière que ce soit, les articles virtuels, la monnaie virtuelle, les points ou tout autre contenu ou toute autre information provenant de tout ou partie des Services, sur des sites Internet de vente aux enchères (tels qu’eBay ou IGE), sur des sites de piratage, sur des sites de serveurs privés, sur des sites de « gold farming » (cumul d’or) ou sur tout autre site ou service de tiers, ou en échange d’une quelconque contrepartie pécuniaire (argent réel, ou autre). Vous ne disposez d’aucun droit sur les Services, à moins qu’il ne vous soit expressément conféré en vertu des présentes Conditions. Votre licence est automatiquement annulée et résiliée en cas de manquement à toute disposition énoncée dans les présentes Conditions.
Autres conditions. Certains des Services sont soumis à d’autres conditions, modalités, règles ou directives sur l’utilisation autorisée des Services et sont régis par ceux-ci (ci-après les « Autres conditions »). Nous mettrons ces Autres conditions à votre disposition via le service en question. Dans ce cas, votre acceptation de ces Autres conditions est requise avant de pouvoir utiliser le service concerné. Si l’une des clauses du présent contrat entre en conflit avec toutes conditions et tous termes énoncés dans les Autres conditions, ces dernières remplaceront ce contrat en ce qui concerne l’objet visé dans les Autres conditions.
Éligibilité. Vous déclarez ne pas être une personne pour laquelle la réception des Services a été interdite en vertu de la législation en vigueur. En outre, vous déclarez être majeur dans votre pays ou utiliser les Services uniquement avec l’autorisation et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal ayant examiné et accepté ces Conditions, conformément à la législation en vigueur. Les enfants (tels que définis par la législation en vigueur) ne peuvent pas créer de compte ni fournir d’informations personnelles à BHG ou à des tiers via les Services.
Création d’un compte. Certains des Services nécessitent que vous créiez un compte chez nous. Si vous n’avez pas de compte, il se pourrait que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines parties ou fonctionnalités des Services. Lors de la création d’un compte, vous ne communiquerez que des informations exactes et complètes et mettrez rapidement ces informations à jour. Vous garderez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels et en sécurité, et vous n’utiliserez pas le même mot de passe que vous utilisez pour d’autres sites Internet ou d’autres services. Vous désinstallerez et supprimerez les Services avant de céder tout appareil sur lequel ils sont installés. Si vous découvrez ou suspectez, de quelque manière que ce soit, tout accès non autorisé à votre compte ou toute utilisation non autorisée de celui-ci, vous nous en informerez dans les plus brefs délais.
NONOBSTANT TOUTE STIPULATION CONTRAIRE ÉNONCÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ NI AUCUN INTÉRÊT SUR VOTRE COMPTE, ET QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE SONT ET RESTERONT POUR TOUJOURS LA PROPRIÉTÉ DE BHG, ET S’APPLIQUERONT À SON BÉNÉFICE. Nous ne reconnaissons pas ou n’autorisons pas le transfert de comptes entre les joueurs. Vous ne pouvez pas acheter, vendre, échanger ou faire don de tout compte, ni proposer de telles actions à des tiers. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue, et peut entraîner la résiliation et la perte de votre compte.
Mises à jour. BHG peut vous fournir des mises à jour, lesquelles sont généralement mises à disposition par celui-ci, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que BHG puisse vous fournir des mises à jour à distance et automatiquement, y compris (mais sans s’y limiter) en accédant à l’appareil sur lequel vous utilisez les Services. Toutes les mises à jour fournies ou mises à disposition par BHG font partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
Contrôles des exportations. Lors de l’utilisation des Services, vous respecterez l’ensemble des lois et règlements en vigueur en matière d’exportation. Les Services ou tout ou partie des Services ne peuvent pas être téléchargés, exportés ou réexportés par quelque autre moyen que ce soit (a) dans tout pays pour lequel les États-Unis ont décrété un embargo commercial, ou (b) auprès de tout tiers figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor américain, ou figurant sur le tableau des ordres de refus du département du Commerce américain, ou faisant l’objet de sanctions financières imposées par l’UE ou par un État membre de l’UE. Vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas sous le contrôle ou ressortissant d’un de ces pays, ou que vous n’y résidez pas, et que votre nom ne figure pas sur une de ces listes.
Transferts transfrontaliers. En acceptant les présentes Conditions, vous comprenez et acceptez que l’exécution de ces Conditions et la prestation des Services puissent nécessiter le transfert des informations que nous collectons de votre pays vers d’autres pays pouvant ne pas fournir le même niveau de protection que l’Union européenne / l’Espace économique européen, ou que votre pays d’origine.
Vous êtes et demeurerez le seul responsable de toutes les communications, images, vidéos, de tous les sons et contenus ou de toutes les parties du contenu, des bases de données, de toutes les bases de données, de tous les contenus et de tout autre document ou toute autre information que vous téléchargez ou transmettez via les Services y compris, mais sans s’y limiter, de tout texte, de toute transmission de la voix ou de tout enregistrement, ou de tout clip de jeu (ci-après le « Contenu utilisateur »).
Vous déclarez et garantissez que le Contenu utilisateur que vous publiez ou transmettez :
· ne portera pas atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits des bases de données ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous déclarez et garantissez posséder ou détenir toutes les licences et disposer de tous les droits, consentements et autorisations nécessaires à la publication ou à la transmission du Contenu utilisateur sur les Services. Vous déclarez et garantissez également que le Contenu utilisateur n’enfreint aucune législation en vigueur, ne contrevient pas aux présentes Conditions et ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée ou droit de publicité de tout tiers ;
· n’encouragera aucune loterie ni aucun concours et ne fera pas la promotion de loteries ou de jeux d’argent, de quelque nature que ce soit ;
· n’empêchera pas les autres utilisateurs de trouver des informations liées aux Services ;
· ne facilitera et n’encouragera aucun comportement qui, à la seule discrétion de BHG, implique un contenu illicite, de la pornographie, du piratage, des pharmacies en ligne, des drogues illicites, de la consommation d’alcool en étant mineur, ou tout comportement socialement irresponsable en raison de la consommation d’alcool ou de drogues (tel que boire de l’alcool et conduire) ;
· n’enseignera pas aux utilisateurs à fabriquer des bombes, des armes, des drogues, des produits illicites ou dangereux, ou n’incitera pas à participer à une organisation, ou adopter un comportement violent ou illicite en vertu de la législation en vigueur y compris, mais sans s’y limiter, aux menaces et activités terroristes.
Vous reconnaissez et acceptez que BHG puisse (mais n’est pas dans l’obligation de) modérer, surveiller, vérifier et enregistrer tout Contenu utilisateur (y compris le contenu de vos communications verbales ou écrites) que vous publiez, transmettez ou rendez accessible sur ou via les Services, et que BHG peut, à tout moment, sans préavis et selon son seul jugement, supprimer le Contenu utilisateur, pour quelque motif que ce soit. Vous acceptez qu’une telle surveillance et un tel contrôle puissent être effectués à l’aide de logiciels pouvant être installés lorsque vous téléchargez le logiciel pour accéder aux Services ou pour les utiliser. À moins que la législation en vigueur ne l’exige, BHG n’engage pas sa responsabilité du fait de la non-suppression ou du retard de suppression du Contenu utilisateur, ni du fait de l’utilisation et/ou du stockage du Contenu utilisateur.
Vous concédez par la présente à BHG un droit et une licence libres de redevances, perpétuels, irrévocables, entièrement cessibles et sous-licenciables, et non exclusifs, à l’échelle mondiale, pour utiliser votre Contenu utilisateur dans tous les médias, de quelque manière et à quelques fins que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à des fins commerciales, publicitaires et promotionnelles) dans la limite la plus étendue autorisée par la législation en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de reproduire, copier, modifier, exécuter, afficher, publier, distribuer, diffuser, transmettre, ou communiquer de quelque autre manière que ce soit les Services au public, ou de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, ou d’adapter, d’utiliser, ou d’exploiter les Services par tout autre moyen, connu ou inconnu, et ce, sans préavis ni indemnisation d‘aucune sorte en votre faveur. Dans la limite autorisée par la législation en vigueur, vous renoncez à tous droits moraux de paternité et à tous droits moraux de publication, de réputation ou d’attribution afférents à l’utilisation et à la jouissance par BHG et les autres joueurs du Contenu utilisateur en lien avec ces Services. La licence concédée à BHG, ainsi que la renonciation à tous droits moraux applicables, demeure en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions.
Les Services (y compris les mises à jour de ceux-ci) sont protégés en vertu des lois sur les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle en vigueur aux États-Unis, dans l’Union européenne et dans d’autres pays. BHG, nos logos et nos noms associés constituent nos marques de commerce et/ou marques de service. Les autres marques de commerce, marques de service, noms et logos utilisés sur les Services ou via ceux-ci sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs. Vous ne disposez d’aucun droit ni d’aucune licence sur ces marques de commerce, marques de service ou logos sans notre consentement préalable écrit. BHG est titulaire et détient tous les droits, titres de propriété et intérêts y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des Services.
Certains contenus mis à disposition via les Services peuvent contenir des filigranes et sont contrôlés par d’autres technologies de gestion des droits numériques, ce qui limitera la manière dont vous pouvez accéder aux Services et les utiliser. Les Services peuvent accéder à votre appareil (y compris, mais sans s’y limiter, au disque dur et à d’autres appareils de stockage, à l’unité centrale de traitement, à la mémoire vive, à la carte vidéo et au matériel informatique, aux logiciels et aux applications périphériques) et vérifier l’existence de programmes ou de logiciels de tiers interdits en vertu des présentes Conditions (ci-après les « Logiciels de tiers non autorisés »). Dans le cas où nous détecterions tout Logiciel de tiers non autorisé, BHG peut recueillir des informations supplémentaires telles que décrites dans la Politique de confidentialité de BHG y compris, mais sans s’y limiter, votre nom de compte, des informations sur le Logiciel de tiers non autorisé ainsi que la date et l’heure. En outre, BHG peut utiliser ces informations pour faire appliquer les présentes Conditions, conformément à la Politique de confidentialité de BHG.
BHG est toujours ravi d’être contacté par des joueurs et des fans, et nous recevons volontiers des commentaires et des retours concernant nos Services. Toutes idées, suggestions, propositions et tous commentaires, retours ou autres messages (y compris, mais sans s’y limiter, les messages fournissant des retours sur nos Services ou suggérant du nouveau contenu, de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits ou d’autres idées similaires) (collectivement désignés par « Retours ») ne seront pas considérés comme étant confidentiels ou exclusifs, que vous fournissiez ces Retours via un support public ou privé. Cela signifie que si vous fournissez un Retour à BHG, vous renoncez à tous les droits qui y sont rattachés et vous autorisez son partage et son utilisation par nous ou par tous tiers et à toutes fins y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, le partage et l’exploitation commerciale du Retour par tout moyen que nous jugeons approprié et sans préavis ou indemnisation en votre faveur. BHG n’adresse aucune réponse et n’accuse pas régulièrement réception des Retours que nous recevons, et n’a aucune obligation liée à vos Retours.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous croyez de bonne foi qu’il a été porté atteinte à votre œuvre protégée par un droit d’auteur ou à votre propriété intellectuelle et que l’une ou l’autre est accessible via nos Services, vous pouvez en informer notre Mandataire désigné en nous contactant selon les indications spécifiées ci-dessous et en communiquant les informations suivantes par écrit :
· l’identification du support et des informations prétendument à l’origine de la violation est raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le support ;
· votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone sur lequel vous êtes joignable en journée, ainsi qu’une adresse e-mail, le cas échéant, afin que nous puissions vous contacter si nécessaire ;
· une déclaration attestant que les informations figurant dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte ;
· une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que le titulaire de la propriété intellectuelle, son mandataire ou la législation en vigueur n’autorise pas l’utilisation du support de la manière alléguée ;
· une signature manuscrite ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif auquel il a prétendument été porté atteinte.
Si le contenu est supprimé, la partie qui l’a publié peut recevoir une notification l’informant de sa suppression en raison d’une violation présumée. Nous pouvons lui fournir vos coordonnées, y compris votre adresse e-mail et le nom de votre organisation ou de votre client, ainsi que le contenu de votre rapport. Si la partie ayant publié le contenu croit que le contenu n’aurait pas dû être supprimé, elle sera encouragée à vous contacter afin de tenter de résoudre le problème directement, et elle pourra soumettre une contestation en vertu de la législation en vigueur. Nous mettons fin aux avantages des utilisateurs enfreignant à plusieurs reprises les lois sur la propriété intellectuelle.
Big Huge Games, Inc.
9515 Deereco Road
Timonium, MD 21093
+1-410-842-6155
Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez avoir l’occasion de visiter des boutiques en ligne et disponibles dans les jeux, où vous pouvez obtenir et utiliser la monnaie virtuelle et les articles numériques accessibles dans les jeux de BHG (y compris l’accès anticipé à des jeux toujours en cours de production, tels qu’ils peuvent être ponctuellement proposés). BHG met également à votre disposition des points en lien avec votre utilisation des Services.
LES CONTENUS VIRTUELS, Y COMPRIS LES CONTENUS VIRTUELS ÉCHANGÉS CONTRE DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS, SONT CONSIDÉRÉS COMME DES BIENS OU SERVICES, ET NE SONT PAS DES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PRÉPAYÉS. La monnaie virtuelle et les points n’ont aucune valeur dans le « monde réel », mais peuvent être échangés contre des articles disponibles dans les jeux. Les articles de ces boutiques ne sont pas achetés par vous, mais leur utilisation vous est concédée sous licence en vertu des présentes Conditions. QUELLE QUE SOIT LA CONTREPARTIE PROPOSÉE OU VERSÉE EN ÉCHANGE D’UNE MONNAIE VIRTUELLE, VOUS NE POSSÉDEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES ARTICLES OBTENUS AVEC DE LA MONNAIE VIRTUELLE.
Tous les prix, devis et descriptions établis ou mentionnés sur nos Services ne constituent pas une offre et peuvent être retirés ou revus à tout moment préalablement à l’acceptation expresse de BHG de votre commande. Dans la limite autorisée par la législation en vigueur, vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables engagés par vous ou par toute autre personne utilisant votre compte, ou tous les frais et taxes applicables découlant de l’utilisation des Services sur votre appareil au(x) prix en vigueur à la date à laquelle ces frais ont été engagés. BHG peut modifier le tarif des Services à tout moment, conformément à la législation en vigueur. BHG se réserve le droit de vous informer de toute erreur dans la description du produit ou de toute erreur de tarification avant l’expédition du produit. Si cela devait arriver et que vous choisissez de poursuivre l’exécution de la commande, vous reconnaissez que le produit ou le service sera fourni conformément à la description révisée ou au prix rectifié.
Différents modes de paiement tels que les cartes de crédit, le prélèvement automatique, PayPal, Karma Koin, etc., peuvent être mis à votre disposition lorsque vous obtenez de la monnaie virtuelle via les Services. Lorsque vous faites appel à des prestataires tiers de services de paiement ou de facturation tels que PayPal, les autres termes, conditions et frais additionnels du prestataire en question s’appliquent. Vous êtes tenu de payer toutes les taxes imposées au niveau fédéral, étatique, ou local associées à la réception ou à l’utilisation des articles virtuels que vous achetez auprès de BHG.
Certains montants minimaux peuvent s’appliquer aux achats de la monnaie virtuelle, et certains montants maximaux peuvent s’appliquer selon la méthode de transaction. BHG se réserve le droit de modifier les montants minimaux et maximaux applicables aux achats de monnaie virtuelle à tout moment et sans préavis, conformément à la législation en vigueur.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE BHG NE PROPOSERA EN AUCUN CAS LE REMBOURSEMENT DE LA MONNAIE VIRTUELLE OU DES ARTICLES NUMÉRIQUES DISPONIBLES DANS LES JEUX Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA RÉSILIATION OU L’EXPIRATION DE VOTRE COMPTE, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES, SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR L’EXIGE EXPRESSÉMENT. Si un compte est définitivement banni, toutes les licences de contenu et tous les soldes de la monnaie virtuelle associés au compte suspendu sont confisqués. BHG n’aura aucune obligation ni responsabilité à votre égard et ne vous remboursera aucune monnaie virtuelle, aucun point, ni article ou expérience perdus du fait de votre manquement au regard des présentes Conditions.
Les articles peuvent avoir une date d’expiration. Chaque article que vous obtenez à l’aide de la monnaie virtuelle ou de points sera inclus dans votre compte jusqu’à la date d’expiration de l’article, ou de la date de résiliation ou d’expiration de votre compte, des présentes Conditions ou des Services ; la date survenant en premier étant applicable. Le prix et la disponibilité des articles peuvent changer sans préavis, conformément à la législation en vigueur.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si, pour quelque motif que ce soit, des frais que vous nous autorisez à débiter de votre carte de crédit ou une facturation par SMS / téléphone ne peuvent pas être traités ou nous sont retournés impayés ou restitués. Si un tel cas devait survenir, vous devriez immédiatement nous payer les frais en question via une autre carte de crédit ou un autre mécanisme de paiement. Nous ne sommes pas responsables des frais de carte de crédit, des frais bancaires ou des frais afférents à l’une de vos transactions. Nous nous réservons le droit, sans aucune notification préalable, de limiter le nombre de commandes de tout article ou de refuser de vous en fournir. Il peut vous être demandé de vérifier les informations sur votre transaction avant d’y consentir.
Nonobstant les présentes Conditions, les lois en vigueur dans votre pays peuvent s’appliquer à l’achat de produits et services virtuels que BHG vous fournit, et outre les droits ou recours énoncés dans les présentes Conditions, ou dans la mesure où ceux-ci sont incompatibles, vous pouvez disposer de droits ou recours prévus par les lois en vigueur en question.
En ce qui concerne les Services fournis au Japon, seuls les contenus virtuels ou les articles numériques qui sont présentés comme des Instruments de paiement prépayés sur les sites Internet intitulés « Représentation conforme à la Loi relative aux services de paiement au Japon » ou « Instruments de paiement prépayés » sont réputés comme des « Instruments de paiement prépayés », et ce, conformément à la Loi relative aux services de paiement au Japon. Tous les autres contenus virtuels ou articles numériques à échanger contre de tels « Instruments de paiement prépayés » sont considérés comme des biens ou des services fournis pendant le jeu et ne sont pas considérés, en vertu de la Loi relative aux services de paiement, comme des « Instruments de paiement prépayés ». Sauf disposition contraire prévue par la présente Loi, aucun « Instrument de paiement prépayé » ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Vous ne devez pas faire usage de ces Services d’une manière qui, à la seule discrétion de BHG, pourrait être illégale ou qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer les Services ou interférer avec la jouissance ou l’utilisation des Services de BHG ou de tout autre tiers. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède et sous réserve de la loi applicable, il vous est interdit :
· d’utiliser des piratages, des « cracks », des « bots » ou des logiciels tiers qui pourraient modifier, de façon permanente ou temporaire, le code ou l’expérience utilisateur des Services, que ce soit sur votre appareil ou sur des serveurs, ou d’utiliser une application, un logiciel ou une technologie qui n’est pas expressément autorisé par nous, qui permet de tricher, de monter en niveau ou d’accomplir des missions de jeu qui ne peuvent être accomplies sans recourir à cette application, ce logiciel ou cette technologie ;
· d’inverser l’ingénierie, de dériver le code source, de modifier, de décompiler ou de désassembler les Services ou une partie de ces derniers, ou autrement, de déterminer ou de tenter de déterminer le code source, les algorithmes, les méthodes ou les techniques utilisés ou incorporés dans les Services ;
· d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ou autrement de présenter de façon erronée votre affiliation, votre identité ou l’origine des éléments que vous transmettez, ou d’indiquer de façon erronée que vos déclarations ou actions sont approuvées par BHG ;
· d’utiliser un robot, un robot d’indexation, une application d’extraction / de recherche de sites ou tout autre appareil ou processus manuel ou automatique pour extraire, indexer ou explorer des données ou de reproduire ou de contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation des Services ou tout contenu qui y figure ;
· de détruire, modifier ou cacher tout droit d’auteur, marque déposée, brevet ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou marques (notamment un filigrane, ou une technologie de gestion des autres droits numériques ou toute autre information) contenus sur ou dans les Services ;
· de prendre des mesures qui imposent une charge déraisonnable ou excessive à votre réseau ou à votre infrastructure ;
· d’héberger, de fournir ou de mettre au point des services de jumelage des Services sans l’accord écrit préalable de BHG ou de créer, d’utiliser ou de conserver des liaisons non autorisées avec les Services ;
· d’intercepter, d’émuler ou de rediriger, de quelque façon que ce soit, les protocoles de communication utilisés par BHG ou ses entités désignées, y compris, sans s’y limiter, par l’émulation de protocoles, la tunnellisation, le reniflage de paquets, la modification ou l’ajout d’éléments au logiciel, l’utilisation d’un programme d’exploration des données pour intercepter, collecter, lire ou explorer les données générées par les Services, ou d’utiliser de quelque façon que ce soit toute technique actuellement connue ou développée ultérieurement qui pourrait permettre ou autrement rendre disponible un accès ou une utilisation non autorisés des Services ;
· d’utiliser ou de tenter d’utiliser des virus, des programmes malveillants ou tout autre code informatique, fichiers, programmes, logiciels, routine ou appareil conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité ou le bon fonctionnement des Services, des systèmes ou des réseaux de BHG, notamment en engageant, en incitant ou en facilitant toute attaque par déni de service ou un comportement similaire, ou de tenter de sonder, de scanner, de tester la vulnérabilité ou de violer la sécurité d’un système ou d’un réseau ;
· d’utiliser des macros, des mécanismes d’« auto-looting » (autopillage), un robot ou tout autre comportement qui vous permet (ou tout personnage dont vous avez le contrôle) de faire fonctionner ou de réaliser automatiquement une action dans un jeu avec ou sans votre présence ;
· de créer plus d’un compte dans un délai de vingt-quatre heures ou plus de cinq comptes dans un délai de trente jours, ou autrement d’outrepasser votre accès autorisé à toute partie des Services ou à toute base de données, ordinateur ou appareil ;
· de distribuer des matériaux non autorisés ou de faire la publicité ou la promotion de biens ou de services sans notre permission (y compris, sans s’y limiter, en envoyant des spams, des documents promotionnels, des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation non autorisée) ;
· d’adopter une conduite qui est néfaste, agressive, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineuse, menaçante, offensante, provocatrice, discriminatoire, violente ou qui encourage la violence (y compris l’automutilation), obsessionnelle, sexuellement explicite ou autrement répréhensible, appréciée à la seule discrétion de BHG, y compris (sans s’y limiter) le vol d’objets, le « kill stealing » (vol de morts), les commentaires sexuels ou l’utilisation d’insultes ;
· de vendre, de faire de la publicité ou de poster des informations sur les piratages, les serveurs privés (y compris les sources) ou les prestations de « gold farming » (cumul d’or) pour les Services ;
· de créer, d’utiliser ou d’effectuer des transactions avec tout article numérique créé ou copié en exploitant un défaut de conception, un problème non documenté ou le « bug » d’un programme ;
· de publier ou de partager de quelque manière que ce soit les informations personnelles des autres utilisateurs, ou d’autres éléments, ou des informations confidentielles concernant des entreprises sans avoir reçu d’autorisation ;
· d’adopter toute autre conduite qui, à la seule appréciation de BHG, nous expose ou qui expose l’un de nos utilisateurs ou un tiers à des responsabilités, des dommages ou des préjudices de quelque nature que ce soit ;
Toute violation de la sécurité du système ou du réseau ou toute tentative de perturber ou de compromettre le fonctionnement des Services est passible de poursuites civiles ou pénales. Nous pouvons coopérer et travailler avec les autorités policières pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.
NOUS POUVONS RETENIR, SUSPENDRE, MODIFIER OU RÉSILIER VOTRE ACCÈS AUX SERVICES, POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT OU SANS RAISON, À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, SAUF SI LA LÉGISLATION EN VIGUEUR EXIGE LE CONTRAIRE. Si votre compte est suspendu alors que vous participez à un tournoi ou à une compétition, BHG décline toute responsabilité en ce qui concerne la perte éventuelle d’un prix ou d’une distinction en lien avec le tournoi ou la compétition.
Les Services peuvent vous être proposés par le biais de services tiers, comme Apple iTunes ou Google Play, et peuvent renvoyer ou inclure des services tiers ou du contenu (y compris, sans s’y limiter le Contenu utilisateur posté sur les forums). Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas, ne parrainons pas, ne recommandons pas ou autrement n’acceptons pas la responsabilité pour de tels services tiers ou un tel contenu. Ces tiers peuvent exiger de vous que vous installiez un logiciel supplémentaire, que vous enregistriez des comptes supplémentaires, que vous acceptiez des conditions générales supplémentaires ou que vous réalisiez d’autres actions avant de pouvoir utiliser les Services. L’utilisation de tout service ou de tout contenu tiers est à vos propres risques et elle est soumise aux conditions générales du tiers. BHG ne sera en aucun cas tenue pour responsable de tout dommage en rapport avec votre recours ou votre utilisation de tout service ou de tout contenu tiers.
Lorsque vous utilisez nos Services, votre appareil peut être connecté ou utiliser des réseaux tiers, et vous pouvez vous exposer à des frais selon votre utilisation de ces réseaux. Vous êtes le seul responsable de tous les coûts et frais relatifs à l’accès ou à l’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter, les frais des prestataires de services Internet, les frais de télécommunication, les frais de messagerie texte, les frais pour l’accès au haut débit et les coûts de tous les appareils ou équipements utilisés en lien avec les Services.
BHG ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION EU ÉGARD AU CARACTÈRE APPROPRIÉ, À LA FIABILITÉ, À LA DISPONIBILITÉ, À LA RAPIDITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’APTITUDE, AUX PERFORMANCES OU À L’INTEROPÉRABILITÉ DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES PRODUITS, DES SERVICES ET DE TOUT CONTENU PRÉSENTS DANS LES SERVICES À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. PAR LA PRÉSENTE, BHG ET SES DÉVELOPPEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DÉCLINENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EU ÉGARD AUX SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS ACCEPTER L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, DE SORTE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS PRÉCITÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE BHG, NOS REPRÉSENTANTS, NOS RESPONSABLES, NOS PARTENAIRES, NOS ACTIONNAIRES, NOS COENTREPRENEURS, NOS PRESTATAIRES TIERS, NOS EMPLOYÉS, NOS LICENCIÉS, NOS CONCÉDANTS, NOS ANNONCEURS OU NOS AGENTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, COLLATÉRAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DES PERTES DE PROFIT OU DE TOUS LES AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES, DE TOUTE INTERRUPTION DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, DE TOUT RETARD LIÉ AU FONCTIONNEMENT OU À LA TRANSMISSION, AUX VIRUS INFORMATIQUES, À L’UTILISATION, À L’UTILISATION ABUSIVE, AU RECOURS, À LA RÉVISION, À LA MANIPULATION OU À TOUTE AUTRE UTILISATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DES SERVICES, QUE LA RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES OU DE CETTE PERTE. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES OU D’AUTRES FORMES DE DOMMAGES, TOUT OU PARTIE DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES EST SUSCEPTIBLE DE NE PAS S’APPLIQUER POUR VOUS. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DE TOUTE CONDITION DES ACCORDS APPLICABLES, VOTRE SEUL RECOURS EXCLUSIF EST D’ARRÊTER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE MAXIMALE DE BHG POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE NÉGLIGENCE), LIÉE À UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE NE DOIT PAS EXCÉDER 100 $ OU LE MONTANT VERSÉ POUR AVOIR ACCÈS AUX SERVICES, ET CE, DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.
VOUS ACCEPTEZ DE GARANTIR, DE DÉFENDRE ET DE PROTÉGER BHG AINSI QUE NOS REPRÉSENTANTS, RESPONSABLES, PARTENAIRES, ACTIONNAIRES, COENTREPRENEURS, PRESTATAIRES TIERS, EMPLOYÉS, LICENCIÉS, CONCÉDANTS, ANNONCEURS ET AGENTS, CONTRE TOUTES LES PERTES, COÛTS, DÉPENSES (Y COMPRIS LES FRAIS ET LES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES), RÉCLAMATIONS, DOMMAGES ET RESPONSABILITÉS LIÉS OU ASSOCIÉS À VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES ET CONTRE TOUTE VIOLATION ALLÉGUÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VOTRE PART. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT D’ASSUMER LA DÉFENSE EXCLUSIVE DE TOUTE RÉCLAMATION POUR LAQUELLE NOUS SOMMES EN DROIT, EN VERTU DE CETTE DISPOSITION, DE DEMANDER UNE INDEMNISATION. DANS PAREIL CAS, VOUS DEVEZ NOUS FOURNIR UNE COOPÉRATION TELLE QUE NOUS POUVONS RAISONNABLEMENT LA DEMANDER.
Sans égard aux principes de conflit de lois, vous acceptez que l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises soit expressément exclue, peu importe votre lieu de résidence. Dans la limite la plus étendue autorisée par la loi, vous reconnaissez que les présentes Conditions sont assujetties, et ont été conclues en vertu, des lois du pays indiqué dans le tableau ci-dessous, en fonction de l’entité BHG qui fournit les Services correspondants. Sauf dans les cas prévus dans la Section X, vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction exclusive et personnelle des tribunaux indiqués dans le forum spécifié : Cour d’état ou cour fédérale dans le comté de Baltimore, Maryland, USA.
La présente Section X ne s’applique pas aux personnes qui résident au Japon, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION, CAR ELLE CONCERNE VOS DROITS. EN ACCEPTANT DE VOUS SOUMETTRE À L’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE RÉGLER DES LITIGES DEVANT UN TRIBUNAL ET QU’UN JUGE OU UN JURY NE STATUE SUR VOTRE LITIGE.
Afin d’accélérer le règlement des différends et d’en contrôler les coûts, BHG et vous-même convenez que toute réclamation légale ou en équité, tout différend, toute action ou toute poursuite découlant ou en lien avec les Services (« Différend ») sera résolu de la manière suivante, et ce, dans la limite la plus étendue autorisée par la loi :
Avis de différend. Dans le cas d’un Différend, vous devez ou nous devons faire parvenir à l’autre partie un Avis de différend, c’est-à-dire une déclaration écrite présentant le nom, l’adresse, les coordonnées de la partie soulevant le Différend, les faits à l’origine du Différend et une proposition de solution. Tout Avis de différend doit nous être communiqué par courrier et par e-mail, et ce, aux adresses postales et électroniques indiquées dans la section Nous contacter[A1] . Tout Avis de différend vous sera communiqué par courrier à votre adresse postale si nous l’avons, ou autrement à votre adresse électronique.
Cour des petites créances. Vous pouvez choisir de présenter un Différend devant une Cour de petites créances (ou l’équivalent), dans le cadre du Forum indiqué dans la Section IX, si le Différend répond à toutes les exigences pour être entendu devant une Cour de petites créances.
Arbitrage exécutoire. Si le Différend n’est pas réglé devant une Cour de petites créances, tous les efforts nécessaires pour résoudre le Différend seront exclusivement déployés selon un arbitrage exécutoire comme décrit dans la présente section. Vous renoncez à votre droit de présenter (ou de participer en tant que partie ou membre d’un groupe) tout autre Différend devant un juge ou le jury d’un tribunal. En lieu et place, tous les Différends seront résolus devant un arbitre neutre, dont la décision est finale, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu de la « Federal Arbitration Act » (Loi sur l’arbitrage fédéral) ou de toute autre loi applicable. Toute juridiction ayant compétence à l’égard des parties peut faire appliquer la décision de l’arbitre.
Exceptions d’arbitrage. BHG et vous-même reconnaissez que les Différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions d’arbitrage exécutoire indiquées ci-dessus :
· Tous les Différends cherchant à appliquer ou à protéger, ou concernant la validité de, vos droits de propriété intellectuelle ou ceux de BHG.
· Toute réclamation pour une mesure conservatoire.
· Toute réclamation que vous pouvez porter à l’attention de tout organisme gouvernemental fédéral, étatique ou local qui peut, si la loi le permet, permettre à ces autorités de nous demander des réparations, et ce, en votre nom.
Renonciation au recours collectif. Toute procédure visant à résoudre ou à régler un Différend devant n’importe quel forum sera exclusivement engagéesur une base individuelle. Ni vous ni nous ne chercherons à soumettre tout Différend à un recours collectif ou dans le cadre de toute autre procédure au cours de laquelle l’une des parties agit ou propose d’agir en tant que représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne sera associé à un autre sans le consentement écrit préalable de toutes les parties soumises aux arbitrages ou aux procédures concernés.
Procédures d’arbitrage. Tout arbitrage sera réalisé par le « Judicial Arbitration and Mediation Service » (Service de médiation et d’arbitrage judiciaire - JAMS) en vertu des Règles d’arbitrage commercial ou du consommateur qui sont en vigueur au moment où le Différend est présenté. Si le JAMS est indisponible ou dans l’incapacité d’assurer l’arbitrage du Différend, les deux parties nommeront conjointement un autre fournisseur de service d’arbitrage. Vous pouvez solliciter une audition téléphonique ou une audition en personne selon les règles du JAMS. Pour tout différend de 10 000 $ ou moins, toute audition sera réalisée par téléphone à moins que l’arbitre n’invoque des raisons valables pour réaliser une audition en personne. L’arbitre peut vous accorder, individuellement, les mêmes dommages-intérêts qu’un tribunal. L’arbitre peut uniquement vous accorder une réparation et uniquement dans la mesure requise pour satisfaire votre revendication particulière.
Compétence de l’arbitre. L’arbitre a le pouvoir de statuer sur sa propre compétence, y compris sur toute exception relative à l’existence, à la portée ou à la validité de l’accord d’arbitrage ou au caractère arbitrable de toute revendication ou de toute demande reconventionnelle.
Frais d’arbitrage. Quiconque dépose une demande d’arbitrage doit payer le montant du droit de dépôt initial. Si nous sommes à l’origine de la demande d’arbitrage, nous nous acquittons des droits. Si vous êtes à l’origine de la demande d’arbitrage, vous devez vous acquitter des droits à moins que vous ne disposiez d’une dispense de frais en vertu des règles d’arbitrage applicables. Tous les autres frais seront alloués conformément aux règles du cabinet d’arbitrage et à la loi applicable. Chaque partie supportera les dépenses engagées au titre de ses frais d’avocats, d’experts, et de témoins et de toutes les autres dépenses, quelle que soit la partie qui l’emporte. Néanmoins, une partie peut recouvrer la totalité ou une partie de ses dépenses auprès de l’autre partie si l’arbitre le détermine en appliquant la loi applicable.
Lieu de l’arbitrage. Vous reconnaissez que l’arbitrage sera engagé à l’emplacement suivant : Un lieu raisonnable aux États-Unis, comme convenu par les deux parties ou, si nécessaire, tel que l’arbitre l’aura déterminé.
Les différends doivent être présentés dans un délai d’un an. Dans la limite autorisée par la loi, tout Différend en vertu du présent accord doit être présenté, dans un délai d’un an, devant une Cour de petites créances ou dans le cadre d’une procédure d’arbitrage. Cette période d’un an commence lorsque le Différend ou l’Avis de différend peut être déposé pour la première fois. Si un Différend n’est pas déposé au cours de ce délai d’un an, il est frappé d’une interdiction définitive.
Mesure conservatoire temporaire. Avant la nomination d’un arbitre, chaque partie peut demander une mesure conservatoire temporaire devant tout tribunal ayant compétence, et ce, sans renoncer à son droit à l’arbitrage.
Si cette convention d’arbitrage s’avère illégale ou inexécutable, les parties reconnaissent, dans la limite la plus étendue autorisée par la loi applicable, que tout Différend relatif à l’utilisation des Services ou aux présentes Conditions doit être réglé et entendu conformément à la Section IX.
Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous, remplaçant toutes les communications ou propositions antérieures ou actuelles (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) établies entre vous et nous.
Relations entre les parties. Vous convenez qu’il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous du fait des présentes Conditions ou de votre accès ou de votre utilisation des Services.
Divisibilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale ou inexécutable, cette disposition sera considérée comme écartée. Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets. La disposition écartée sera remplacée par la disposition applicable la plus proche possible de l’intention voulue par la disposition non applicable.
Cession. Vous ne pouvez pas céder le présent accord, en tout ou en partie, que ce soit volontairement, par effet de la loi ou autrement, sans l’accord écrit préalable de BHG. BHG peut céder, accorder sous licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers, et ce, sans aucune restriction. Sous réserve de ce qui précède, les droits et les responsabilités des parties aux présentes sont obligatoires, et s’appliquent au profit des parties, ainsi que pour leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs. Toute autre tentative de cession qui ne satisfait pas la présente Section est nulle et non avenue.
Légendes et titres. Les légendes et les titres de section et de paragraphe utilisés dans les présentes Conditions servent uniquement de référence et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des présentes Conditions.
Renonciation. Notre incapacité à appliquer toute disposition des présentes Conditions ou à répondre à toute violation commise par l’une des parties ne nous empêche pas d’exercer nos droits pour respecter, par la suite, les termes et les conditions des présentes Conditions ou pour répondre à toute violation.
Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter selon les modalités suivantes :
Big Huge Games, Inc.
9515 Deereco Road
Timonium, MD 21093
support@bighugegames.com